M-8, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VIII

(a. 22)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, ______________________________, jure que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je jure que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à _____________________, ce ________ jour de ______________________.

__________________________________ ou (selon le cas) ___________________________________

Signature du membre Signature du membre

Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________________ ième jour de ______________________________

______________________________________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de

______________________________

__________________________________________

Signature du secrétaire

D. 1112-91, Ann. VIII.